Le Marché bio


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Titres restaurant

Une partie de vos achats à 50 % de remise ? Proposez en paiement vos titres restaurant, dans les limites prévues par la législation :

Le Marché bio

Accepte les TITRES-RESTAURANT (titres-restaurant, titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole) aux caisses de sortie du magasin en paiement,

Sous condition de présence dans le panier de :

  • plats cuisinés frais, sous vide et en conserve ; - salades préparées et salades de fruits...


  • préparations alimentaires à base de produits laitiers, laitage ; - sandwiches...


  • préparations alimentaires directement consommables surgelées, pizzas et autres, à l'exception des glaces...


  • fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables..


Sont exclus des familles précitées les charcuteries (salaisons), conserves de poissons (sardines, maquereaux,…), pâtés, conserves de viande, confitures, desserts, pâtisseries, boissons, plus généralement tout produit alimentaire de base ne répondant pas à la définition de « préparation alimentaire directement consommable et de fruits et légumes ».

À raison d’un titre par achat (tolérance CNTR, 2 titres maximum) qui ne pourra être accepté qu’en présence sur le ticket de caisse d’au moins un article appartenant aux familles de produits éligibles aux titres-restaurant et sous réserve que le titre-restaurant présenté en paiement ait une valeur inférieure ou égale à la valeur globale des articles achetés (rendu de monnaie interdit).

Que les jours ouvrables à l’exclusion des dimanches et jours fériés, (sauf s’ils portent, de manière apparente, une mention contraire apposée par l’employeur, l’association ou la fondation)

Que s’ils sont délivrés par les entreprises ou organismes situés dans notre département (76, Seine Maritime) et les départements limitrophes (14, 27, 60, 80, Calvados, Eure, Oise, Somme) À moins qu’ils ne comportent de manière très apparente une mention contraire.

La
période d’utilisation des titres-restaurant est l’année civile. Une tolérance permet de prolonger leur acceptation jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.


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